Changement d’affectation de zone pour le renouvellement des stations d’épuration

La STEP Région Bienne SA doit agrandir ses installations et élabore pour ce faire un projet global (rénovation de l’installation existante, augmentation de la capacité à env. 200 000 équivalents-habitants et quatrième étape de traitement). L’élément déclencheur est l’obligation légale de construire une quatrième étape de traitement pour éliminer les composés traces organiques (art. 52a OEaux). Conformément à la loi sur la protection des eaux (LEaux), le délai de mise en œuvre de l’étape de traitement des micropolluants (MP) dans la planification stratégique du canton de Berne est actuellement fixé à 2035. L’extension des installations biologiques doit être réalisée avant l’étape de traitement des MP. De plus, l’installation a atteint sa limite de capacité et doit être agrandie pour atteindre les valeurs d’épuration requises. Il faut s’attendre à un durcissement constant de ces seuils d’épuration. La quatrième étape de traitement et le durcissement des conditions de déversement engendrent un besoin d’espace considérable pour les installations de la STEP.

Les surfaces supplémentaires nécessaires ne sont pas disponibles sur le terrain actuel, mais des terrains plus ou moins appropriés se trouvent à proximité du site. Dans le rapport explicatif de mai 2024, ces différents lieux ont fait l’objet d’une évaluation d’adéquation globale. Un inventaire des usages actuels a été dressé, et les exigences relatives à l’exploitation ainsi que les possibilités de construction de la STEP ont été examinées.

Pour la STEP, il est essentiel d’obtenir une surface adjacente au sud de ses installations. Pour ce faire, une surface d’environ 8200 m² faisant partie de la zone agricole (secteur b du plan de protection des rives) devrait être réaffectée à la zone spéciale de la Müve.

Pour que l’extension de la STEP Région Bienne remplisse les conditions juridiques en matière d’aménagement du territoire, il est nécessaire d’inclure cette prairie de la zone agricole dans la zone spéciale Müve dans le cadre d’une procédure de planification. La procédure participative relative à la modification du plan de zone «Agrandissement STEP Région Bienne SA à Brügg» s’est déroulée du 26 juin au 26 juillet 2024. Durant cette période, des requêtes justifiées sur l’opération de planification, trois en tout, ont pu être adressées à la commune.

Trois requêtes ont été déposées. Vu le faible nombre de requêtes présentées dans le cadre de cette procédure participatives, on peut supposer que le projet de l’ARAB suscite la compréhension de la population. Les trois requêtes mettent en lumière les regrets que suscite la réaffectation de la prairie existante. Différentes alternatives ont d’ores et déjà fait l’objet d’un examen approfondi dans le cadre du processus de planification actuel. L’utilisation de cet espace vert s’est révélée être la solution la plus équilibrée. C’est pourquoi les requêtes qui demandaient l’abandon du projet de reclassement pour la STEP n’ont pu être prises en compte.

L’Office cantonal des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) procède actuellement à l’examen préalable de la planification. Le projet doit être voté à la fin de 2025 par le corps électoral de Brügg. Les travaux devraient pouvoir débuter à compter de 2030.